Petit rappel :
Les travaux de bricolage,jardinage….réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles
de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses, pompes d’arrosage,
perçeuses, taille haie…… ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
les mercredis et samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant réglementation des bruits de voisinage.
Version-consolidée-de-larrêté-2014043-0013-du-3-avril-2014_Arrêté-modifiant-arrêté-du-15-07-2008Télécharger